Conditions générales d'utilisation - Convive

Dernière mise à jour : 11 mai 2020

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec MdB multimédia (si vous êtes propriétaire d’un restaurant, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site live-menu.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site live-menu.

Définitions

  • « MdB multimédia » : désigne la société MdB multimédia SARL.
  • « Site live-menu » : désigne le site web accessible aux adresses "https://www.live-menu.fr" et “https://liveme.nu".
  • « Convive » : désigne toute personne physique, cliente dudit restaurant et consultant la carte/menu via le Site live-menu.
  • « Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
  • «Contenu Restaurateur» : désigne les éléments de la fiche restaurant et les articles à la vente fournis à MdB multimédia renseignés par le client sur le Site live-menu, notamment les prix des plats et des boissons, la carte, les photos des articles à la vente, les allergènes.

 

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Le Convive déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site live-menu emporte une acceptation sans réserve par le Convive des présentes Conditions d’Utilisation.

MdB multimedia se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence au Convive de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site live-menu. En se connectant sur le Site live-menu, le Convive accepte cette dernière version à chaque nouvelle connexion.

En accédant au Site live-menu ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, le Convive accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

 

1. Description du Site live-menu

L’utilisation du Site live-menu est soumise à des limitations de responsabilité de la part de MdB multimédia. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1.1 Plateforme de consultation

Le Site live-menu est une plateforme permettant la consultation des cartes/menus par les convives du restaurant. A ce titre, MdB multimédia agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise à disposition desdits cartes/menus par le Clients pour ses convives.

 

2. Gratuité du Site live-menu

Le consultation des cartes et menus sur le Site live-menu est gratuite. 

 

3. Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers

Le Convive reconnaît que les cartes/menus proposés renvoient à des prestations de service payantes. En particulier, toute consultation d’une carte/menu sur le Site live-menu suivi d’une commande renvoie à une prestation payante de restauration.
Le Convive est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un article affiché via le Site live-menu n’est fourni qu'à titre indicatif et sous l’entière responsabilité du client. En aucun cas MdB multimédia ne garantit l'exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des sites tiers

Le Site live-menu peut contenir des liens annonceurs renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre publicitaire. MdB multimédia ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient au Client et au Convie de faire toutes les vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

 

4. Accès et Utilisation du Site live-menu

4.1 Accès au Site live-menu

MdB multimédia se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site live-menu ou des services offerts sur le Site live-menu sans préavis. MdB multimédia se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site live-menu, à tous les, ou à une partie des, Clients et Convives pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

 

5 Limitations de responsabilité

5.1 Avertissement

MdB multimédia ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les pratiques commerciales des tiers présents sur le site MdB multimédia ne garantit pas au convive qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une consultation des cartes/menus par le biais du Site live-menu.
MdB multimédia ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Restaurateur.

5.2 Modification du Site live-menu

Toutes les informations contenues sur le Site live-menu sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site live-menu, sans que cela puisse engager la responsabilité de MdB multimédia.

5.3 Utilisation du Site live-menu

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, MdB multimédia n'offre aucune garantie d’accès au Site live-menu ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.
MdB multimédia décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site live-menu ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site live-menu ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
MdB multimédia ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site live-menu sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
Le convive reconnaît et accepte que la responsabilité de MdB multimédia ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas un prix ou une offre, et ce pour quelque raison que ce soit.

5.4 Garanties du Convive

Le Convive déclare qu'ils connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Ils reconnaît expressément qu'il est impossible de garantir que les données que le Client aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. MdB multimédia ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
En tout état de cause, le Convive reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site live-menu à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

5.5 Notification et retrait de contenu illicite

MdB multimédia informe tout Convive qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site live-menu.

Si le Convive  estime que des éléments ou des contenus du Site live-menu sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, le Convie doit adresser une notification à MdB multimédia par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par courriel à contact@live-menu.fr avec la mention «A l’attention du Service Juridique» dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, MdB multimédia s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

MdB multimédia agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services au Clients pour générer du contenu destiné aux Convives. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, MdB multimédia ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site live-menu si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

 

6. Dispositions diverses

6.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
MdB multimédia pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle que exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

6.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de MdB multimédia pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

6.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre MdB multimédia et le Convive sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

6.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Grasse.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

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