Mentions Légales

1. Editeur(s) du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet www.live-menu.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaires

Le projet Live-Menu est issu de l'association de 3 sociétés.

MdB Multimédia SARL
Porteuse de l'idée, responsable communication.
351 Chemin des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux
Téléphone : 04 92 28 26 60
Contact par e-mail
www.mdb-multimedia.com

SIRET : 38316983600046
TVA Intracomm. : FR 59 383169836
Capital social : 160 000 €
Enregistrée sous le numéro : 383 169 836 - Cannes
Code NAF : 5829C

Ideogram Design SARL
Responsable design & responsable technique.
120 route des macarons, 06560 Valbonne
Téléphone : 04 93 00 15 30
Contact par e-mail
www.ideogram-design.fr

SIRET : 39216708600025
TVA Intracomm. : FR07392167086
Capital social : 200 000 €
Enregistrée sous le numéro : 392167086 - RCS Grasse
Code NAF : 7311Z

Ultimasoft SARL
Conseil et solution de connexion avec les POS
6 Traverse des Tourdres – 06650 Valbonne – Sophia Antipolis
Téléphone : 07 69 70 10 39
Contact par e-mail
www.ultimasoft.fr

SIRET : 81107591000018
TVA Intracomm. : FR08811075910
Capital social : 19 230 €
Enregistrée sous le numéro : 811 075 910 - RCS Grasse
Code NAF : 6201Z


Responsable publication

Fabrice Pinot - MdB Multimédia
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster

Jean-Baptiste Lebrun - Ideogram Design

Délégué à la protection des données (DPO)

Fabrice Pinot - MdB Multimédia

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes mentions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MdB Multimédia met à la disposition des internautes son Site internet www.live-menu.fr et les conditions selon lesquelles les Internautes accèdent et utilisent ce site internet.

L'utilisation du site www.live-menu.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.live-menu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'accès et l'utilisation du site www.live-menu.fr entraînent votre adhésion aux présentes mentions légales. Si vous n'êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MdB Multimédia, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web www.live-menu.fr est mis à jour régulièrement par la société MdB Multimédia.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le Site internet www.live-menu.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

La société MdB Multimédia s'efforce de fournir sur le Site www.live-menu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site www.live-menu.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.live-menu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le Site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

La société MdB Multimédia et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

La société MdB Multimédia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et code source. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MdB Multimédia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

La société MdB Multimédia agit en tant qu'éditeur du site. La société MdB Multimédia est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

La société MdB Multimédia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site internet www.live-menu.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société MdB Multimédia ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site www.live-menu.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. La société MdB Multimédia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société MdB Multimédia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).

 

7. Gestion des données personnelles

L'Internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société MdB Multimédia. MdB Multimédia est représenté par Fabrice Pinot, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données que le Site collecte, la société MdB Multimédia s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société MdB Multimédia traite des Données Personnelles, la société MdB Multimédia prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société MdB Multimédia les traite.

7.2 Finalité des données collectées

la société MdB Multimédia est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour améliorer la navigation sur le Site
    • Données collectées : données de connexion et d'utilisation
    • Durée de conservation des données : Maximum 12 mois.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...)
    • Données collectées : matériel informatique utilisé (agent utilisateur) pour la navigation et l'adresse IP
    • Durée de conservation des données : Maximum 12 mois.
  • pour envoyer des newsletters aux personnes inscrites
    • Les données sont uniquement accessibles par les administrateurs du site.
    • Données collectées : noms, e-mail
    • Durée de conservation des données : Ad vitam, ou suppression sur simple demande de la part du visiteur inscrit

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site www.live-menu.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société MdB Multimédia devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné,
  • dès que la société MdB Multimédia a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, la société MdB Multimédia s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment la société MdB Multimédia utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter la société MdB Multimédia par écrit à l'adresse suivante :

MdB Multimédia
Fabrice Pinot (DPO)
351 Chemin des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que la société MdB Multimédia corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société MdB Multimédia par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site www.live-menu.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

La société MdB Multimédia s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société MdB Multimédia reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La société MdB Multimédia s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles du Client est portée à la connaissance de la société MdB Multimédia, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la société MdB Multimédia ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société MdB Multimédia et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les personnes susceptibles d'avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs de www.live-menu.fr sont désignées et sous la seule responsabilité du responsable de la société MdB Multimédia. En outre, leurs attributions respectives peuvent être limitées selon les besoins et les finalités rappelées ci-dessus.

 

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune Donnée Personnelle de l'Utilisateur du Site www.live-menu.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société MdB Multimédia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles vis à vis de l'Utilisateur du Site www.live-menu.fr.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la société MdB Multimédia utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l'utilisation de certificats, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la société MdB Multimédia prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent, en aucun cas, d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

La société MdB Multimédia est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la société MdB Multimédia d'améliorer le contenu du Site, et la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré, pour la durée de la visite de l'Utilisateur, dans son terminal. La société MdB Multimédia informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités proposées par le Site ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la société MdB Multimédia ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la société MdB Multimédia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la société MdB Multimédia, résultant (i) du refus de cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour la société MdB Multimédia d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La société MdB Multimédia pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, tels que Twitter, Facebook, Linkedin ou autre, figurant sur le Site de la société MdB Multimédia ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de la société MdB Multimédia, les dits réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, télévision connectée, ...).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de la société MdB Multimédia. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

 

10. Balises Internet

La société MdB Multimédia peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à La société MdB Multimédia d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de la société MdB Multimédia, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

 

11. Liens

Le Site www.live-menu.fr peut contenir des liens vers des sites internet externes, indépendants de la société MdB Multimédia, et disposant de mentions légales spécifiques. La société MdB Multimédia n'a aucun contrôle sur la gestion de ces sites et décline toute responsabilité sur les contenus de leurs pages. La visite de ces sites, indépendants de la société MdB Multimédia, se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.live-menu.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

 

13. Marques et modèles déposés

“Ideogram Design” est une marque déposée de la Sarl Ideogram Design.

Toutes les marques, présentes sur le Site, y compris dans les menus des restaurants, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

14. Conditions générales de vente et d'utilisation

L'utilisation du site est soumise, dans certains cas, à l'approbation de conditions générales de vente, pour les restaurateurs inscrits sur le Site, ou de conditions générales d'utilisation pour les clients des restaurants.

Comme les présentes mentions légales, les conditions générales de vente et les conditions gérnérales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

Annexe 1 : Définitions

  • Site : le présent site internet dont l'adresse URL est www.live-menu.fr.
  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par la société MdB Multimédia pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet susnommé.
  • Prestataire : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, responsable de la création du site internet susnommé.
  • Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En continuant, vous acceptez leur utilisation sur notre site internet.
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