Dernière mise à jour : 11 mai 2020
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Le Site live-menu est une plateforme permettant la création et la publication en ligne des cartes/menus. A ce titre, MdB multimédia agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise à disposition desdits cartes/menus par le Clients pour ses convives.
Le Site live-menu est composé de 2 offres :
Les services proposés dans l’offre de base Classic sur le Site live-menu sont gratuits jusqu’au 01/09/2020 ; A l’issue de cette période, l’utilisation du service “Classic” par le Client pourra être soumis à un abonnement ou bien la gratuité pourra être reconduite pour une nouvelle période.
Des tarifs d’abonnement pourront être appliqués, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales.
Le Clients en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site live-menu de conditions particulières relatives aux services payants.
Les services proposés dans l’offre Premium sont payants.
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En ouvrant un compte, le Client accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.
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Le Client est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, Le Client est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée par le Client dans la rubrique "Mes informations personnelles".
Le Client a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email.
MdB multimédia s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
Le Client est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par MdB multimédia, l’édition et la mise à disposition des cartes/menus en cours seront annulées.
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Le contenu et les données du Site live-menu (incluant, mais sans s'y limiter, les textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à MdB multimédia; le Client accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site live-menu.
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Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre MdB multimédia et le Client sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Grasse.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
